Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV« ) régissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de tout achat par une personne physique non-commerçante (le « Client« ) d’un produit sur le site vet-side.com.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à tout achat de tous produits sur le site vet-side.com.
En conséquence, tout achat de tous produits sur le site vet-side.com entraîne l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site vet-side.com.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes CGV.
Le site vet-side.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 2 – Produits
Le site vet-side.com propose des produits sous forme de livres numériques. Ces produits sont téléchargeables au format PDF et disponibles sans limitation de durée une fois l’achat effectué.
Article 3 – Prix des produits
Tous les prix des produits proposés par le site vet-side.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 4 – Modalités de passation, d’exécution et de livraison des commandes
La passation d’une commande sur le site vet-side.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site vet-side.com
Le paiement de la commande est effectué via le site woo commerce payements, et nécessite par conséquent que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.
Les produits proposés sur le site vet-side.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
Article 5 – Modalités de remboursement
Le remboursement du produit commandé n’est possible que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente du produit concerné et sous les conditions qui y sont précisées.
Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement pour l’achat de tout produit sur le site vet-side.com.
A titre informatif, l’article L. 121-21 du Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Cependant, ce droit de rétractation n’est pas valable dans un certain nombre d’hypothèses énoncées à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation.
En particulier, le droit de rétractation n’est pas valable dans les cas de « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Les E-book proposés sur le site vet-side.com constituent un contenu numérique non fourni sur un support matériel, pour lequel le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable à compter de la réception du produit par le Client.
Article 6 – Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces CGV sera de la du ressort des juridictions compétentes.